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Le risque amiante et les
obligations des propriétaires
Les fibres d'amiante ont été largement
utilisées dans la fabrication de milliers de produits
pour leurs performances techniques remarquables associées
à un faible coût.
Malheureusement, ces fibres comportent des risques pour la
santé et sont responsables de pathologies graves notamment
pulmonaires, telles que fibroses ou cancers.
Ainsi, depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation,
la mise en vente sur le marché national et la cession
à quelque titre que ce soit, l’importation, l’exportation,
la vente de produits contenant de l’amiante et, notamment,
l’amiante-ciment, sont interdites.
1. L'AMIANTE, c'est quoi
?
Vous souhaitez
vous informer sur les propriétés de ce minéral
et sur les pathologies associées à son utilisation
Cliquer
ici 
SAVOIR+
2. Vous êtes PROPRIETAIRE
d'un bâtiment dont le permis de construire a été
délivré AVANT le 1er juillet 1997.
Vous avez des OBLIGATIONS.
Quels repérages effectuer...
Cliquer ici
SAVOIR+
3. Vous voulez procéder
à une recherche de matériaux et produits contenant
de l'amiante.
Qui effectue les repérages et les analyses ? :
Cliquer ici
Depuis le 1er novembre
2007, les opérateurs de repérage et de diagnostic
amiante doivent être certifiés par un organisme
accrédité pour pouvoir exercer leurs missions.
4. Vous exercez une activité
dans le domaine du repérage et du diagnostic de l'amiante :
- Que dit le Code de la Santé
Publique ? Article
R1334-29
- Critères de certification des compétences
des personnes physiques opérateurs de repérage
et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis
et critères d’accréditation des organismes
de certification.
Arrêté
du 21 novembre 2006
- Votre rapport annuel d'activité : tableau
type
5. Les résultats
des analyses peuvent conduire à une obligation de retrait
ou de confinement des matériaux amiantés.
Qui peut effectuer ces travaux ?
Comment gérer les déchets ?
Lien vers plaquette amiante partie
4
Cliquer
ici 
- Vous cherchez une entreprise certifiée pour effectuer
des travaux de retrait ou de confinement ICI
SAVOIR+ Quelles solutions pour vos
déchets ?
- Consultez les pages dédiées de l'Agence
De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
:
La réglementation, le stockage, le tri, les
filières d'élimination :
ADEME
La base de données sur les déchets :
SINOE
Déchets dangereux ? Traçabilité obligatoire
:
6. Bricolage dans votre
logement : attention à l'amiante
consultez
la plaquette
7. ACTU, dossiers de presse...
La
loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, a modifié le TITRE III
du Code
de la Santé Publique relatif à la prévention
des risques sanitaires.
Concernant le "risque amiante",
il s'agit en particulier des articles L1334-12-1 et L1334-14
à 17.
Un décret en Conseil d'Etat
doit déterminer les conditions d'application des articles
L1334-12-1 à L1334-16
7. Nous contacter :
D.D.T. du HAUT-RHIN
Cité administrative, 3 Rue Fleischhauer, bâtiment
tour
SHBD / Cellule BAPI (6ème)
Tél. : 03 89 24 86 32
Mail : claudine.goodwin@haut-rhin.gouv.fr
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