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Modernisation
des services de l'État
1er janvier
2010, création de la Direction Départementale
des Territoires du Haut-Rhin
Au niveau départemental, dans le
cadre de la réforme des services, le gouvernement
a décidé de donner une meilleure lisibilité
et une plus grande cohérence à l'action de
l'État sur les territoires en créant un nouveau
service :
la Direction départementale des Territoires,
qui regroupe
la Direction
départementale de l'Agriculture et de la Forêt,
l'essentiel de la Direction départementale de l'Équipement
et le service environnement de la Préfecture.
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Pour accéder aux documents cliquez sur le logo
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Pour accéder au site national du Grenelle,
Cliquer sur l'image |
| « Au moins un éco-quartier
avant 2012 dans toutes les communes qui ont des programmes
de développement de l’habitat significatif »,
c’est l’objectif que s’est fixé le Grenelle
Environnement. A la disposition des acteurs locaux :
un
site proposant capitalisation d’expériences et
outils méthodologiques. |
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VOTRE LOGEMENT |
Obtenir un prêt et des aides |
| Toutes les aides financières
dans le domaine du logement |
• vos
droits avec servicepublic.fr
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Améliorer
son logement
Les aides pour réaliser des travaux dans le logement
dont vous êtes propriétaire |
• vos
démarches à la DDT
• vos
droits avec servicepublic.fr
|
Faire
construire sa maison
Permis de construire, permis d'aménager, déclaration
préalable, attestation d'achèvement et de conformité...
Accès
au site national 
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• guide
pour vous aider à établir votre dossier
de PC
• guide
pour vous aider à établir votre dossier
DP
• guide
pour vous aider à établir votre dossier
PA
• vos
démarches dans le Haut-Rhin
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Personnes
handicapées : l'accessibilité au logement
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Droit au logement et aides financières
- Personnes handicapées : bénéficiaires
prioritaires des logements sociaux - Travaux d'accessibilité
et d'adaptation : autorisations et aides financières
- Conception des bâtiments : les obligations des maîtres
d'ouvrage voir
la brochure en ligne
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SECURITE ROUTIERE |
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Accès au
site internet Sécurité Routière du
Haut-Rhin
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VOS DROITS |
Vous, face à l'administration
Droits d'accès aux documents, recours, expropriation...
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• guide
de vos droits et démarches
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ENVIRONNEMENT - RISQUES - SANTE
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Santé du Bâtiment - Le risque " AMIANTE
"
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Les plans de prévention des risques (PPR)
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• le
PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles)
"mouvements de terrain et sur-risque sismique"
des vallées de la Largue et du Traubach
vous souhaitez consulter la note de présentation,
le règlement du PPR ou la cartographie des zones
• le
PPRN (plan de prévention de risques naturels prévisibles)
"mouvements de terrain et sur-risque sismique"
de la région de Ribeauvillé
vous souhaitez consulter l'arrêté préfectoral
d'approbation, la note de présentation, le règlement
ou les plans de zonages des risques
• les PPRT
(plans de prévention des risques technologiques)
pour être informé
sur la démarche PPRT, vous renseignez sur un PPRT
particulier, échanger.
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L'information sur les risques majeurs
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• le
dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
vous souhaitez être informé sur les risques
majeurs recensés sur le territoire de chaque commune
du département (seismes, inondations, mouvements
de terrains, nucléaire, industriel, transport de
matières dangereuses, rupture de barrages)
• Information
des Acquéreurs et Locataires (I.A.L.)
vous souhaitez connaître les obligations d'information
des acquéreurs et locataires de bien immobilier
sur les risques technologiques et naturels, obtenir les
informations pour remplir l'état des risques, télécharger
le document
• le site prim.net
portail national de la prévention des risques majeurs
géré par le ministère de l'écologie
et du développement durable (actualité de
la prévention, dossiers d'information sur chaque
risque, guides techniques, réglementation, et liens
avec d'autres sites traitant des risques).
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
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• vous souhaitez connaître la finalité
du fonds de prévention des risques naturels majeurs
(FPRNM), les mesures finançables et les modalités
de constitution des dossiers de demande de subvention
; plaquette
d'information à télécharger (1
Mo)
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Plan départemental de gestion des déchets du
BTP du Haut-Rhin
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• réglementation
- situation actuelle - propositions d'organisation - mesures
d'accompagnement
plaquettes
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Cartographie
du bruit dans l'environnement
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• arrêté
- cartes de bruits stratégiques - note d'accompagnement
des cartes
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URBANISME |
Les documents
d'urbanisme |
• qu'est-ce qu'un document d'urbanisme
?
• les schémas directeurs ou les schémas
de cohérence territoriale
• les plans d'occupation des sols ou plans locaux
d'urbanisme
• les cartes communales
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