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Modernisation des services de l'État

1er janvier 2010, création de la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin

Au niveau départemental, dans le cadre de la réforme des services, le gouvernement a décidé de donner une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence à l'action de l'État sur les territoires en créant un nouveau service :
la Direction départementale des Territoires
,
qui regroupe
la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, l'essentiel de la Direction départementale de l'Équipement
et le service environnement de la Préfecture
.


  AGRICULTURE
Retrouvez toute l'information sur la PAC
Accédez au site Télépac en 1 click
mais aussi sur la sécheresse, les quotas laitiers, les aides à l'agriculture biologique, la chasse... click


Pour accéder au site national du Grenelle, Cliquer sur l'image

« Au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif », c’est l’objectif que s’est fixé le Grenelle Environnement. A la disposition des acteurs locaux : un site proposant capitalisation d’expériences et outils méthodologiques.
Guide méthodologique à l'attention des collectivités locales, décideurs et milieux professionnels - élaboré par la DDT 68

VOTRE LOGEMENT
 
Améliorer son logement
Les aides pour réaliser des travaux dans le logement dont vous êtes propriétaire : vos démarches à la DDT
Faire construire sa maison
Permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, attestation d'achèvement et de conformité... vos démarches dans le Haut-Rhin
   
Accessibilité des bâtiments
Réglementation - Aides - Démarches click
Lutte contre l'habitat indigne
Réglementation et mise en place du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI) Pour plus d'informations
   
SECURITE ROUTIERE
Accès au site internet Sécurité Routière du Haut-Rhin
Guide "pertinence de la signalisation routière" en agglomération

Commission consultative des usagers pour la signalisation routière
Accédez à la fiche de remarque


ENVIRONNEMENT - RISQUES - SANTE
Santé du Bâtiment :
AMIANTE - QUALITE DE L'AIR INTERIEUR - PLOMB
   

Les risques majeurs naturels et technologiques

Plans de prévention des risques naturels (consultez les textes, réglements, cartographie) :

vallée de la Largue et du Traubach
Ribeauvillé

Fonds de prévention des risques naturels majeurs : plaquette d'information


Plans de prévention des risques technologiques

être informé sur la démarche PPRT, renseigné sur un PPRT particulier et échanger.
actualités des PPRT dans le Haut-Rhin
être informé sur la démarche PPRT, renseigné sur un PPRT particulier et échanger.
actualités des PPRT dans le Haut-Rhin

L'information sur les risques majeurs

• le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
• Information des Acquéreurs et Locataires (I.A.L.)
• portail national prim.net voir en ligne

Plan départemental de gestion des déchets du BTP du Haut-Rhin

réglementation - situation actuelle - propositions d'organisation - mesures d'accompagnement
plaquettes

Cartographie du bruit dans l'environnement

PPBE - cartes de bruits stratégiques - note d'accompagnement des cartes

URBANISME - AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

Les documents d'urbanisme

schémas directeurs ou schémas de cohérence territoriale, plans d'occupation des sols ou plans locaux d'urbanisme, cartes communales

 

 

 


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PRATIQUE




Bison futé : sur tous vos trajets, du départ à l'arrivée.
L'information en "temps réel" sur tous les trajets, au quotidien, pour toutes les occasions.
Un serveur local au
0800 100 200

Dépliant "Circuler en hiver : les règles de base du bon usage de la route en période hivernale"

Campagne de propreté

Nouveau site du MEDDTL

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la ruralité et de l'Aménagement du Territoire (MAAPRAT)



Service en ligne et Formulaires
L’administration à votre service 24H/24
Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés par les services publics pour faciliter vos démarches.


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mis à jour au 01 janvier 2012

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